Couverture d'assurance des soins dentaires

Service de santé : privé ou public?

Au Québec, notre système de santé prévoit la couverture des soins dentaires pour une certaine fraction de la population seulement. Pour celle-ci, les traitements sont remboursés au dentiste par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Notons que ce ne sont pas TOUS les soins qui sont couverts et que ce ne sont pas TOUS les participants au Régime qui peuvent en bénéficier.

Qui est couvert par la RAMQ pour les soins dentaires?

Les enfants de 9 ans et moins, munis d’une carte de la Régie de l’assurance maladie du Québec (carte soleil);
Les bénéficiaires de prestations d’aide sociale avec un carnet de soins dentaires valide;
Les enfants de 10 à 17 ans qui vivent sous la responsabilité financière de parents bénéficiaires d’aide sociale et qui ont un carnet de soins dentaires valide.

Consulter le dépliant de la Régie d’assurance maladie du Québec

Soins couverts par la RAMQ

La majorité des traitements dentaires essentiels sont couverts par la RAMQ pour les personnes éligibles. Par contre, le gouvernement ne rembourse pas le coût des obturations en composite si la surface de la dent n’est pas visible. Il n’accorde donc pas de remboursement par la RAMQ pour une restauration purement esthétique.

En tout temps, nous vous aviserons préalablement des coûts liés aux traitements.

Quels sont les soins remboursés par la RAMQ?

Un examen par année;
Les examens d’urgence;
Les radiographies;
L’anesthésie locale ou générale;
Les obturations en amalgame pour les dents postérieures;
Les obturations en matériau esthétique pour les dents antérieures;
Les couronnes préfabriquées;
Les pansements sédatifs (obturations provisoires visant à réduire la douleur);
L’endodontie (traitement de canal, apexification, pulpectomie, pulpotomie et ouverture d’urgence de la chambre pulpaire);
L’extraction de dents et de racines;
Les services de chirurgie buccale couverts pour tous.

ATTENTION : Les coûts d’un nettoyage, d’un détartrage et d’une application de fluorure NE SONT PAS assumés par la Régie pour les enfants de moins de 10 ans.

Informez-vous de la couverture des traitements de la Régie d’assurance maladie du Québec et des alternatives possibles.

Une particularité pour les Premières Nations et les Inuits

Les membres des Premières Nations et les Inuits peuvent bénéficier d’une couverture gouvernementale de soins dentaires par le biais du programme des Services de santé non assurés (SSNA). Le patient doit fournir une preuve qu’il est :

un Indien inscrit aux termes de la Loi sur les Indiens;
un Inuit reconnu par l’une des organisations inuites de revendication territoriale; ou
un enfant de moins de un an, dont le parent est un client admissible.

Il faut s’assurer que le dentiste participe à l’entente de remboursement prévue puisque cette participation est sur une base volontaire. Il faut donc s’informer avant de prendre rendez-vous. Demandez simplement si le dentiste accepte les demandes remboursables par le SSNA.

Couverture de soins dentaires pour la majorité de la population

Les résidents du Québec qui ne sont pas éligibles à la couverture de la RAMQ se répartissent en deux catégories :

Les gens qui détiennent une couverture d’assurance privée pour les soins dentaires : ils possèdent une assurance dentaire grâce à leur emploi, à l’emploi d’un membre de la famille immédiate ou par la souscription volontaire à une assurance.
Les gens sans couverture de soins dentaires.

IMPORTANT : Dans les deux cas, les frais non assurés peuvent être admissibles au calcul d’un crédit d’impôt concernant les frais médicaux. Conservez donc vos talons de remboursement de votre assureur ainsi que vos reçus et remettez-les à votre comptable.

Crédit d’impôt pour les frais médicaux non assurés

Au Québec, si vous avez payé des frais médicaux dépassant 3% de votre revenu ou de celui de votre conjoint et si vous respectez les conditions prévues par Revenu Québec, vous avez droit à un crédit d’impôt non remboursable.

En savoir plus sur les crédits d’impôt non remboursables pour les frais médicaux au Québec.
Consulter la liste des frais médicaux qui donnent droit au montant pour frais médicaux ou au crédit d’impôt remboursable pour frais médicaux au Québec.

Au Canada, il existe aussi un crédit d’impôt non remboursable pour les frais médicaux.

Consulter la liste des frais médicaux admissibles au crédit d’impôt.
Connaître les montants admissibles pour le crédit d’impôt.

Évaluer votre couverture d’assurance

Il se peut que votre employeur ait négocié votre contrat d’assurance à la baisse en optant pour une couverture à un pourcentage moindre ou des remboursements basés sur un guide de tarif d’une année antérieure. Renseignez-vous auprès de votre assureur et faites-lui part de votre plan de traitement.

Le dentiste vous remettra un plan de traitement comportant, entre autres, une estimation du coût de chacun des traitements proposés.

Un même tarif pour tous les patients, assurés ou non

Pour une clinique et une période données, les tarifs des soins dentaires sont les mêmes pour tous les patients, assurés ou non.

Que vous soyez ou non sous la couverture d’une assurance dentaire, prenez le temps de bien consulter votre plan de traitement et n’hésitez pas à demander des précisions. Il existe une multitude de restrictions et de particularités qui sont propres à chaque contrat d’assurance. Une communication avec votre assureur s’avérera peut-être nécessaire.

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