5773, Bannantyne,
Verdun, Montréal
H4H 1H2
Au Québec, notre système de santé prévoit la couverture des soins dentaires pour une certaine fraction de la population seulement. Pour celle-ci, les traitements sont remboursés au dentiste par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Notons que ce ne sont pas TOUS les soins qui sont couverts et que ce ne sont pas TOUS les participants au Régime qui peuvent en bénéficier.
Consulter le dépliant de la Régie d’assurance maladie du Québec
La majorité des traitements dentaires essentiels sont couverts par la RAMQ pour les personnes éligibles. Par contre, le gouvernement ne rembourse pas le coût des obturations en composite si la surface de la dent n’est pas visible. Il n’accorde donc pas de remboursement par la RAMQ pour une restauration purement esthétique.
En tout temps, nous vous aviserons préalablement des coûts liés aux traitements.
ATTENTION : Les coûts d’un nettoyage, d’un détartrage et d’une application de fluorure NE SONT PAS assumés par la Régie pour les enfants de moins de 10 ans.
Informez-vous de la couverture des traitements de la Régie d’assurance maladie du Québec et des alternatives possibles.
Les membres des Premières Nations et les Inuits peuvent bénéficier d’une couverture gouvernementale de soins dentaires par le biais du programme des Services de santé non assurés (SSNA). Le patient doit fournir une preuve qu’il est :
Il faut s’assurer que le dentiste participe à l’entente de remboursement prévue puisque cette participation est sur une base volontaire. Il faut donc s’informer avant de prendre rendez-vous. Demandez simplement si le dentiste accepte les demandes remboursables par le SSNA.
Les résidents du Québec qui ne sont pas éligibles à la couverture de la RAMQ se répartissent en deux catégories :
IMPORTANT : Dans les deux cas, les frais non assurés peuvent être admissibles au calcul d’un crédit d’impôt concernant les frais médicaux. Conservez donc vos talons de remboursement de votre assureur ainsi que vos reçus et remettez-les à votre comptable.
Au Québec, si vous avez payé des frais médicaux dépassant 3% de votre revenu ou de celui de votre conjoint et si vous respectez les conditions prévues par Revenu Québec, vous avez droit à un crédit d’impôt non remboursable.
Au Canada, il existe aussi un crédit d’impôt non remboursable pour les frais médicaux.
Il se peut que votre employeur ait négocié votre contrat d’assurance à la baisse en optant pour une couverture à un pourcentage moindre ou des remboursements basés sur un guide de tarif d’une année antérieure. Renseignez-vous auprès de votre assureur et faites-lui part de votre plan de traitement.
Le dentiste vous remettra un plan de traitement comportant, entre autres, une estimation du coût de chacun des traitements proposés.
Pour une clinique et une période données, les tarifs des soins dentaires sont les mêmes pour tous les patients, assurés ou non.
Que vous soyez ou non sous la couverture d’une assurance dentaire, prenez le temps de bien consulter votre plan de traitement et n’hésitez pas à demander des précisions. Il existe une multitude de restrictions et de particularités qui sont propres à chaque contrat d’assurance. Une communication avec votre assureur s’avérera peut-être nécessaire.
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